les travaux de rénovation énergétique

2019 : maintien de la TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique

28 déc 2018, par Alto Prestige dans Renovation appartement

Le projet de loi de finances pour 2019 conserve le dispositif qui permet aux professionnels de la rénovation de facturer leurs prestations avec une TVA réduite à 5,5 % sous certaines conditions. Cette mesure vise à permettre au plus grand nombre de foyers français d’effectuer des travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique et ainsi de réduire leur consommation. Retour sur l’application de cette TVA à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique.

Les conditions relatives aux locaux dans lesquels sont effectués les travaux

L’application de la TVA à 5,5 % ne peut se faire que pour des travaux ayant lieu dans des locaux remplissant les conditions suivantes :

  • locaux dont la construction est achevée depuis plus de 24 mois ;
  • locaux à usage d’habitation (peu importe qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire).

Concernant la deuxième condition, elle inclut les habitations légères telles que les mobil-homes ou les péniches dès lors qu’elles ont été aménagées pour y être habitées et qu’elles sont soumises au paiement de la taxe d’habitation.

En cas d’appartement ou de maison en location, le client des travaux peut être soit le propriétaire bailleur soit le locataire. Les deux peuvent profiter du maintien de la TVA à 5,5 % en 2019.

Les conditions relatives aux travaux de rénovation ou d’amélioration énergétique

Ces travaux doivent avoir pour objectif de réduire la consommation énergétique de l’habitation et ne pas répondre à un souci unique d’aménagement ou d’entretien. Il peut s’agir par exemple :

  • de l’installation d’une pompe à chaleur ;
  • de travaux d’isolation thermique ;
  • de la pose d’une chaudière à condensation ;
  • etc.

Il faut savoir que les travaux induits par ces rénovations bénéficient également du maintien de la TVA à 5,5 % en 2019. Il s’agit des travaux qui sont indissociables de ceux réalisés dans le but de réduire la consommation énergétique de l’habitation comme la dépose et la pose de radiateurs par exemple. Cela signifie que les travaux à visée purement esthétique comme l’habillage d’un insert ou la pose d’un revêtement mural ne sont pas inclus dans ce dispositif.

Pour que les travaux induits bénéficient de ce taux réduit, ils doivent être facturés dans un délai de 3 mois à compter de la facturation des travaux de rénovation énergétique dont ils dépendent.

A savoir : TVA réduite à 10 %

Certains travaux de rénovation peuvent bénéficier d’une TVA réduite à 10 % même s’ils ne remplissent pas les conditions susvisées. Il s’agit des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement ou d’entretien pour les locaux à usage d’habitation (résidence principale ou secondaire).

Laisser un message